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- Question écrite n° 24465 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 01/02/1999
- politique extérieure - Haïti - institut français. construction.
- Question écrite n° 3293 de M. Jacques Baumel
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée. révision des pensions.
- Question écrite n° 75836 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 06/05/2002
- professions de santé - psychologues - exercice de la profession. diplômes requis.
- Question écrite n° 28172 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 12/04/1999
- industrie - textile et habillement - politiques communautaires.
- Question écrite n° 17138 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 20/07/1998
- logement - immeubles collectifs - gardiennage. réglementation. application.
- Question écrite n° 6832 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 24/11/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 17274 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 20/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - prises en charge par l'Etat. agriculteurs en difficulté.
- Question écrite n° 47864 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 19/06/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. écoles. concours. inscription. coût.
- Question écrite n° 32961 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 45017 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
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