973340 résultats trouvés
- Question écrite n° 101973 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agriculture - réglementation - fonds agricole. loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 104086 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- transports aériens - sécurité - label aérien. perspectives.
- Question écrite n° 67545 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9244 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 57672 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - agents préparateurs. statut.
- Question écrite n° 13705 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 10/03/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande - revendications.
- Question écrite n° 21979 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enregistrement et timbre - timbres fiscaux - dématérialisation. conséquences. débits de tabac.
- Question écrite n° 49495 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 26/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 12633 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 24/02/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 47121 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 21/09/2004
- copropriété - charges communes - montant. résidences pour personnes âgées.
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