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- Question écrite n° 27168 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 27/10/2003
- télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
- Question écrite n° 75300 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 11/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 102624 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. couverture du territoire.
- Question écrite n° 26502 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/10/2003
- sécurité sociale - cotisations - étudiants. modalités de paiement.
- Question écrite n° 41818 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs - DDAF. locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 21737 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonction publique territoriale - titularisation - stagiaires. réglementation.
- Question écrite n° 339 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/07/2002
- fonction publique hospitalière - frais de déplacement - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 121570 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/04/2007
- ordre public - maintien - prostitution masquée. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49414 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. statistiques.
- Question écrite n° 26743 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement maternel et primaire - manuels et fournitures - mise à disposition. généralisation.
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