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Amendement n° 344 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Serville - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 504 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal et M. Luca - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 36 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 76 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 88 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de M. Premat, Mme Alaux, Mme Laclais, Mme Lang, M. Le Borgn', M. Féron, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Bréhier, M. Cresta, M. Cherki, M. André, Mme Sandrine Doucet, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, M. Bardy et M. Colas - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 409 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 770 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 35 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 14/01/2016; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 8 - FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes)
Amendement n° 1060 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)