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- Amendement n°626 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 30 A - Rejeté
- Amendement n°376 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Cardo - Article 2 - Adopté
- Amendement n°1657 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Adopté
- Amendement n°318 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°290 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°590 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 34 - Retiré
- Amendement n°247 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
- Amendement n°220 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Gremetz - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°599 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 22 - Adopté
- Amendement n°816 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Rejeté
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