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Question écrite n° 64586 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 10/05/2005
politique extérieure - Afrique - régimes dictatoriaux. attitude de la France.
Question écrite n° 28367 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 10/11/2003
agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
Question écrite n° 64290 de M. Bertho Audifax
Date de dépôt : 03/05/2005
pharmacie et médicaments - médicaments - trafic. Internet. lutte et prévention.
Question écrite n° 102707 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 29/08/2006
enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
Question écrite n° 39263 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/05/2004
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
Question écrite n° 120373 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 13/03/2007
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - enseignement. cantines scolaires. financement.
Question écrite n° 51791 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/11/2004
animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 98326 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/06/2006
animaux - chiens - races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 85341 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 07/02/2006
consommation - protection des consommateurs - ventes d'immeubles en l'état de futur achèvement.
Question au Gouvernement n° 3183 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 24/01/2007
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - perspectives.