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- Question écrite n° 109468 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 07/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 5950 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. réglementation.
- Question écrite n° 56544 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 01/02/2005
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - statistiques.
- Question écrite n° 98217 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimes - personnel. revendications.
- Question écrite n° 32550 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/01/2004
- emploi - politique de l'emploi - comités de bassin d'emploi. bilan.
- Question écrite n° 59461 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 76555 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 25/10/2005
- défense - perspectives - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 83547 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57910 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - établissements privés - établissements publics. charges. allégement. disparités.
- Question écrite n° 50708 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
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