980128 résultats trouvés
- Question écrite n° 25583 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 43796 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/03/2000
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 68733 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- publicité - réglementation - image de la femme.
- Question écrite n° 62240 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 11/06/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 65121 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/08/2001
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - harkis. statistiques.
- Question écrite n° 15656 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 15/06/1998
- TVA - taux - livraisons de repas à des personnes âgées.
- Question écrite n° 37735 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/1999
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question écrite n° 20824 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 02/11/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 72749 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 8328 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
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