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Amendement n°70 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 04/07/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°652 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 14 - Retiré
Amendement n°106 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 6 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de Mme Brunel - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°135 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 28/07/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
Amendement n°227 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 17 - Rejeté
Amendement n°422 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 77 - Rejeté
Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Carrez - Article 45 - Adopté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2009
Amendement de M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Colombier, M. Descoeur, M. Remiller et M. Lasbordes - Article 35 - Rejeté