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- Question écrite n° 111819 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 28/11/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 93853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63314 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 19/04/2005
- économie sociale - mutuelles - cotisations. hausse. conséquences.
- Question écrite n° 120299 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 13/03/2007
- établissements de santé - mort - structure d'accompagnement des familles. perspectives.
- Question écrite n° 56631 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/02/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 78962 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique du logement.
- Question écrite n° 65992 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 31/05/2005
- recherche - ONERA - missions. maintien.
- Question écrite n° 113143 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 7297 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 25/11/2002
- publicité - réglementation - usage abusif.
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