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- Question écrite n° 98660 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- baux - baux ruraux - réglementation
- Question écrite n° 98763 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98734 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98722 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98664 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 98668 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98754 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - agressions. communauté chinoise. lutte et prévention
- Question écrite n° 98650 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - animaux domestiques - abandons. lutte et prévention
- Question écrite n° 98716 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique extérieure - Amérique du Sud - Pérou. coopération. biodiversité
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