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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Politique du Gouvernementen faveur des associations
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3999 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 21 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 22 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 18 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, M. Renson, M. Maire, M. Baichère, Mme Dubost, Mme Tanguy, Mme Park, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Racon-Bouzon et Mme Pételle - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 30 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Liso, Mme Cattelot, Mme Degois, M. Baichère, Mme Kerbarh, M. Zulesi, Mme Vignon et M. Testé - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 27 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Liso, Mme Cattelot, Mme Degois, M. Baichère, Mme Kerbarh, M. Zulesi, Mme Vignon et M. Testé - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)