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- Question écrite n° 91829 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 91768 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 15/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 91808 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôle
- Question écrite n° 91814 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 91918 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 91792 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 91858 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 91848 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 91878 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 15/12/2015
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 91849 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/12/2015
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
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