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- Question écrite n° 97504 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurances - contrats - assurance dépendance. modalités
- Question écrite n° 97505 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - France Télévisions - salariés. fichage. conséquences
- Question écrite n° 97513 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
- Question écrite n° 97514 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/07/2016
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
- Question écrite n° 97516 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- automobiles et cycles - véhicules utilitaires - contrôle technique. réglementation
- Question écrite n° 97517 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 97528 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bourses d'études - enseignement secondaire - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97530 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - conditions d'attribution. réglementation
- Question écrite n° 97533 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 97536 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- commerce et artisanat - franchises - salariés. statut
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