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Question écrite n° 101103 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question orale sans débat n° 1553 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 06/12/2016
cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - barrages hydroélectriques. Manche. projet d'arasement. pertinence
Question écrite n° 101071 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
Date de dépôt : 06/12/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 101044 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 06/12/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 101096 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 101033 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 06/12/2016
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 101048 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 06/12/2016
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 101136 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101093 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101111 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 06/12/2016
impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives