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- Question écrite n° 101103 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question orale sans débat n° 1553 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - barrages hydroélectriques. Manche. projet d'arasement. pertinence
- Question écrite n° 101071 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101044 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101096 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101033 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101048 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 101136 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101093 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101111 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
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