991963 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4448 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 08/12/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4452 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 08/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question au Gouvernement n° 4461 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 08/12/2016
- professions sociales - aides à domicile - prestations. agrément. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4459 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 08/12/2016
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4449 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 08/12/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4458 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 08/12/2016
- ordre public - maintien - Lagny-sur-Marne. prières de rue. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4451 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 08/12/2016
- politique extérieure - Qatar - secrétaire d'État au développement et à la francophonie. corruption. accusation
- Question au Gouvernement n° 4450 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/12/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - fonctionnement. conditions de travail
- Amendement n° 1 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268
- Date de dépôt : 08/12/2016
- Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
- Question au Gouvernement n° 4453 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/12/2016
- politique extérieure - Cuba - attitude de la France
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