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Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Thill - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 15 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 1 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 3 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 11 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 4 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 7 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Sermier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Viry, M. Viala, M. Bouley, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ravier, Mme Porte, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Boucard et Mme Poletti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 2 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)