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- Question écrite n° 99218 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - établissements - sécurité. financement
- Question écrite n° 99222 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement : personnel - enseignants - allègement de service. réglementation
- Question écrite n° 99224 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. qualification
- Question écrite n° 99227 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
- Question écrite n° 99230 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/09/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 99241 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- fonction publique hospitalière - personnel - effectifs. moyens. revendications
- Question écrite n° 99247 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 99248 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - établissements - personnes handicapées vieillissantes. capacités d'accueil
- Question écrite n° 99253 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99256 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur les sociétés - taux - réforme. perspectives
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