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- Question écrite n° 99298 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99335 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sociétés privées de sécurité. accréditation
- Question écrite n° 99291 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99285 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
- Question écrite n° 99169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99326 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99367 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - pilotage. coordination. perspectives
- Question écrite n° 99282 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 99153 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99206 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- droit pénal - crimes contre l'humanité - procédure de saisine. perspectives
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