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- Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101237 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101239 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement secondaire - baccalauréat - Français de l'étranger. épreuves optionnelles à distance
- Question écrite n° 101240 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 101241 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- entreprises - chefs d'entreprise - rémunérations. encadrement
- Question écrite n° 101242 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- environnement - parcs nationaux - animaux sauvages. zones de tranquillité. perspectives
- Question écrite n° 101244 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 13/12/2016
- étrangers - roms - traite des mineurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 101261 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. auto-entrepreneurs. réglementation
- Question écrite n° 101264 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- handicapés - entreprises adaptées - aides. perspectives
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