Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37414 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 37552 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 23/03/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 37582 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 23/03/2021; transports urbains - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A
Question écrite n° 37444 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Financement des formations médico-sociales au lycée Rabelais (Paris 18ème) - Financement des formations médico-sociales au lycée Rabelais (Paris 18ème)
Question écrite n° 37495 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 23/03/2021; nationalité - Durée de validité tests de connaissance du français - Durée de validité tests de connaissance du français
Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
Question écrite n° 37567 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité des biens et des personnes - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC) - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC)
Question écrite n° 37367 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 37416 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule
Question écrite n° 37457 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 23/03/2021; entreprises - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail