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- Question écrite n° 95850 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 17/05/2016
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - régime juridique. modification
- Question écrite n° 95894 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 95830 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question orale sans débat n° 1457 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question orale sans débat n° 1456 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- départements - ressources - transfert de compétences. dotations
- Question orale sans débat n° 1466 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 17/05/2016
- voirie - financement - travaux de contournement. calendrier. Auxerre
- Question écrite n° 95843 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- fonction publique territoriale - catégorie C - avancement de grade. réglementation
- Question orale sans débat n° 1480 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 17/05/2016
- animaux - moustiques - lutte et prévention
- Question écrite n° 95868 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/05/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 95896 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
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