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- N° 4251 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- N° 4248 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Voir le dossier (Garantie de l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 23/11/2016
- Colloque, ouvert au public et à la presse, sur le thème « Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes »
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 23/11/2016
- (Audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration et de la production de Total)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/11/2016
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/11/2016
- Examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de l'Institut national de la consommation (INC), représenté par Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale, et par Mme Patricia Foucher, responsable du service économique, juridique et de la documentation
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