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Question écrite n° 97747 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 12/07/2016; tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
Question écrite n° 97654 de M. Jean-Pierre Decool: Date de dépôt : 12/07/2016; politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 97620 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 12/07/2016; justice - conseillers prud'homaux - indemnité. perspectives
Question écrite n° 97489 de M. Jean-Pierre Barbier: Date de dépôt : 12/07/2016; agriculture - maladies et parasites - plantes invasives. lutte et prévention
Question écrite n° 97726 de M. Lionel Tardy: Date de dépôt : 12/07/2016; sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. statistiques
Question écrite n° 97494 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 12/07/2016; agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 97727 de M. Luc Belot: Date de dépôt : 12/07/2016; sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
Question écrite n° 97520 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/07/2016; bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
N° 3943 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 3945 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)