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- N° 3696 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Protection de l'embryon)
- N° 3702 - Proposition de loi de M. Alain Chrétien visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Amélioration des contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment)
- N° 3697 - Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un service citoyen universel
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Institution d'un service citoyen universel)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 27/04/2016
- Audition, à huis clos, de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, M. Didier Chabert, sous-directeur du Moyen-Orient, M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense, et M. Fouad El Khatib, chef du département Afrique du Nord et Moyen-Orient
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 avril 2016
- Date de séance : 27/04/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 95279 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95318 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- mort - réglementation - démarches administratives. complexité
- Question écrite n° 95274 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 26/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 95272 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question orale sans débat n° 1451 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 26/04/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
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