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- Question écrite n° 97621 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 97622 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 97626 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/07/2016
- marchés publics - procédure - demande de casier judiciaire. conséquences
- Question écrite n° 97627 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 12/07/2016
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 97628 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - victimes. prise en charge. modalités
- Question écrite n° 97629 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - trésoreries. fermetures. pertinence
- Question écrite n° 97633 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ordre public - réglementation - rassemblements. alcool. consommation. encadrement
- Question écrite n° 97635 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 12/07/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - secteur bancaire. rémunérations. majoration. conséquences
- Question écrite n° 97636 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 12/07/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Banque publique d'investissement. missions. perspectives
- Question écrite n° 97641 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 12/07/2016
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
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