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- Question écrite n° 98736 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - enfants - arthrite. lutte et prévention
- Question écrite n° 98739 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 98757 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 98764 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - infrastructures - Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98768 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports routiers - autocars - conditions de voyage. perspectives
- Question écrite n° 98594 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- baux - baux commerciaux - immeuble. vente. droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 98606 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- étrangers - immigration - mineurs étrangers. perspectives
- Question écrite n° 98586 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98598 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- économie sociale - commerce - commerce équitable. perspectives
- Question écrite n° 98640 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
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