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- Question écrite n° 97109 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 97006 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97132 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 28/06/2016
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 97047 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 96967 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités
- Question écrite n° 97125 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 97099 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97095 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97062 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 96937 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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