Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37496 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/03/2021; numérique - Pratiques monopolistiques d'Apple - Pratiques monopolistiques d'Apple
Question écrite n° 37355 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 23/03/2021; animaux - Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdir - Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdir
Question écrite n° 37542 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités immobilières - Éligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité - Éligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité
Question écrite n° 37577 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 23/03/2021; tourisme et loisirs - Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire - Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire
Question écrite n° 37401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 23/03/2021; droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 37436 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 37371 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes - Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37452 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 37519 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Libération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan - Libération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan
Question écrite n° 37487 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 23/03/2021; jeunes - Risques des jeux vidéos chez les jeunes - Risques des jeux vidéos chez les jeunes