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- Question écrite n° 93934 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- voirie - routes - investissements. perspectives
- Question écrite n° 93725 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 93867 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - Yémen - situation humanitaire. attitude de la France
- Question écrite n° 93869 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - Yémen - situation humanitaire. attitude de la France
- Question écrite n° 93747 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 93880 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93822 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/03/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - statut
- Question écrite n° 93887 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 93840 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93890 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions libérales - experts-comptables - exercice associatif de la profession. mission parlementaire
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