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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 17/11/2016
  1. (Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports)
Compte rendu de réunion n° 321 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, sur l'avenir de l'Union européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 novembre 2016
Date de séance : 16/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 novembre 2016
Date de séance : 16/11/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4356 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 16/11/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question au Gouvernement n° 4367 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 16/11/2016
mer et littoral - sauvetage en mer - Société nationale de sauvetage en mer. financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4364 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 16/11/2016
enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaire. lycées
Question au Gouvernement n° 4358 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/11/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question au Gouvernement n° 4366 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/11/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives