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- Question écrite n° 93753 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 93754 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 08/03/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 93755 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 08/03/2016
- baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. bailleurs sociaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93768 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/03/2016
- consommation - étiquetage informatif - quatrième gamme. origine
- Question écrite n° 93772 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 08/03/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. conséquences
- Question écrite n° 93791 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 08/03/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 93792 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 93795 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 08/03/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - programme expérimental Millener. suppression. conséquences
- Question écrite n° 93797 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/03/2016
- enseignement - activités - sorties et voyages scolaires. financement
- Question écrite n° 93798 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 08/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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