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- Question écrite n° 97516 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- automobiles et cycles - véhicules utilitaires - contrôle technique. réglementation
- Question écrite n° 97517 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 97528 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bourses d'études - enseignement secondaire - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97530 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - conditions d'attribution. réglementation
- Question écrite n° 97533 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 97536 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- commerce et artisanat - franchises - salariés. statut
- Question écrite n° 97537 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 97539 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- contributions indirectes - accises - alcool vendu en pharmacie. réglementation
- Question écrite n° 97542 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- culture - politique culturelle - projet Grand Tour. extension
- Question écrite n° 97555 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
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