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- Question écrite n° 10753 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 6141 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits d'équipement.
- Question écrite n° 9499 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 02/02/1998
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 1692 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/07/1997
- fonction publique territoriale - filière administrative - concours. accès.
- Question écrite n° 31903 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 28/06/1999
- justice - magistrats - statut. réforme.
- Question au Gouvernement n° 2381 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 08/11/2000
- Etat - ordonnances - transposition de directives européennes.
- Question au Gouvernement n° 1059 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 21/01/1999
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - SEITA. emploi et activité.
- Question écrite n° 38025 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.
- Question écrite n° 10081 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 16/02/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 74751 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
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