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- Question écrite n° 90450 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 4008 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/10/2002
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
- Question écrite n° 116553 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101801 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- entreprises - création - prêts. micro-crédit. statistiques.
- Question écrite n° 110003 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 44239 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. réglementation.
- Question écrite n° 99643 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 30173 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/12/2003
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - rémunérations.
- Question écrite n° 57593 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- agriculture - PAC - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 949 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - gendarmerie. taux.
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