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- Date de dépôt : 24/11/2003
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 2999 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - statut.
- Question écrite n° 51323 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 23/11/2004
- recherche - création - Haut Conseil de la science. perspectives.
- Question écrite n° 55917 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 25/01/2005
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 46521 de Mme Françoise Branget
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- Question écrite n° 97568 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 91096 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- postes - La Poste - restructuration. statistiques. Lozère.
- Question écrite n° 13858 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/03/2003
- communes - mines et carrières - affaissements miniers. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 82002 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 27/12/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tarif forfaitaire de responsabilité. conséquences.
- Question écrite n° 28946 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/11/2003
- santé - protection - variole du singe. lutte et prévention.
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