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Question écrite n° 53216 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 06/11/2000
recherche - CNES - perspectives.
Question écrite n° 38295 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 06/12/1999
famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
Question écrite n° 10338 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 16/02/1998
commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - appellation. réglementation.
Question écrite n° 75122 de M. Michel Grégoire
Date de dépôt : 08/04/2002
fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
Question écrite n° 46483 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/05/2000
commerce et artisanat - soldes - réglementation.
Question écrite n° 45018 de M. Georges Lemoine
Date de dépôt : 17/04/2000
ordre public - maintien - rave parties.
Question écrite n° 24189 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 25/01/1999
chômage : indemnisation - conditions d'attribution - contrats à durée déterminée intermittents.
Question écrite n° 4643 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 13/10/1997
communes - budget - relations avec l'Etat.
Question écrite n° 1977 de M. Jean Louis Masson
Date de dépôt : 11/08/1997
partis et mouvements politiques - financement - cotisations.
Question écrite n° 46872 de Mme Odette Grzegrzulka
Date de dépôt : 29/05/2000
commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.