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- Question écrite n° 67944 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 34731 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- entreprises - cadres - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 40859 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : services extérieurs - CNASEA. crédits européens. gestion. personnel. statut.
- Question écrite n° 51511 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/10/2000
- consommation - information des consommateurs - restauration collective. viandes bovines. origine.
- Question écrite n° 39557 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 24743 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
- Question écrite n° 51645 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 02/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question au Gouvernement n° 2717 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 19/04/2001
- emploi - chômage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 15089 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/06/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - énergie et carburants. taxation. recettes. utilisation.
- Question écrite n° 60809 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 07/05/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
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