981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 47073 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 29/05/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 70033 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 10/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 54852 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. indemnisation.
- Question écrite n° 74291 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- sports - patinage artistique - système de notation. réforme.
- Question écrite n° 9430 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 02/02/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - appareil à pression positive continue.
- Question écrite n° 60575 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/04/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : personnel - retraites. statistiques.
- Question écrite n° 33671 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 02/08/1999
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 13069 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/04/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - comptes courants. ouverture. interdits bancaires.
- Question écrite n° 17898 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 03/08/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 71578 de M. Joseph Rossignol
- Date de dépôt : 14/01/2002
- moyens de paiement - euro - mise en place. modalités.
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