980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 67353 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 15/10/2001
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - maintien à domicile. perspectives.
- Question écrite n° 51843 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 71640 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/01/2002
- assurances - compagnies - mise en liquidation. fonds de garantie. création.
- Question écrite n° 4057 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 06/10/1997
- élections et référendums - comptes de campagne - contestation. procédure. candidats battus.
- Question écrite n° 68087 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 29/10/2001
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 13103 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 13/04/1998
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 68623 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. application.
- Question écrite n° 4676 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 20/10/1997
- logement : aides et prêts - allocation de logement à caractère social - plafond de ressources.
- Question écrite n° 9689 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 02/02/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 11880 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/03/1998
- marchés publics - passation - contrats de maîtrise d'oeuvre. réglementation.
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