981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 51921 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
- Question écrite n° 34791 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 20/09/1999
- marchés publics - réforme - observatoire économique de l'achat public. missions.
- Question écrite n° 35293 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- consommation - sécurité alimentaire - dioxines. adjuvants alimentaires. contrôles sanitaires.
- Question écrite n° 58858 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/03/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 6720 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 24/11/1997
- archives et bibliothèques - archives - conservation. papier permanent.
- Question écrite n° 57110 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - enseignement maternel et primaire - fermeture de classes. Paris 7e arrondissement.
- Question écrite n° 37361 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/11/1999
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. émissions religieuses. maintien.
- Question écrite n° 6454 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 17/11/1997
- automobiles et cycles - emploi et activité - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 42427 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- nationalité - acquisition - procédure.
- Question écrite n° 6659 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 24/11/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - allocation différentielle. conditions d'attribution.
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