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Question écrite n° 75574 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 11/10/2005
emploi - politique de l'emploi - seniors. rapport. conclusions.
Question écrite n° 71452 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 02/08/2005
animaux - nuisibles - criquets. élimination.
Question écrite n° 120446 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 13/03/2007
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
Question au Gouvernement n° 158 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 14/11/2002
politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
Question écrite n° 121206 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 27/03/2007
outre-mer - DOM : Réunion - patrimoine culturel. chapelle Dambierre. destruction. conséquences.
Question écrite n° 115493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/01/2007
économie sociale - mutuelles - tarifs. disparités.
Question écrite n° 111798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/11/2006
sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance. lutte et prévention.
Question écrite n° 123116 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
Question écrite n° 29909 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 08/12/2003
collectivités territoriales - personnel - transfert d'une commune à un EPCI. conséquences.
Question écrite n° 65326 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/05/2005
élevage - maladies du bétail - vache folle. lutte et prévention.