Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°48 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°231 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Tombe
Amendement n°165 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°375 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Gaubert, Vergnier, Brottes, Mme Pérol-Dumont, MM. Boisserie, Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°671 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°258 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°35 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°689 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°137558 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Dionis du séjour, Demilly et de Courson - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°280 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. MYARD - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné