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Amendement n°58 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 22/01/2008
Amendement de M. Vigier, M. Dionis du Séjour, M. de Courson, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°46 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de M. Suguenot, M. Lezeau, M. Cinieri, M. Remiller, M. Mothron, M. Calméjane, M. Couve, M. Lazaro, M. Straumann, M. Cosyns, Mme Barèges, M. Lasbordes, M. Proriol, M. Luca, M. Balkany, M. Vandewalle, M. Mach et M. Herbillon - Article 2 - Retiré
Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de M. Braouezec - Après l'article 3 -
Amendement n°202 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Léonard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Meunier et M. Poignant - Article 13 ter - Adopté
Amendement n°642 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Tombe
Amendement n°205 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Apparu - Article 3 - Adopté
Amendement n°427 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°29 - PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE - (n° 3945)
Date de dépôt : 23/11/2011
Amendement de M. Paternotte, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1053 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Sordi, M. Bonnot, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Ferry, Mme Hostalier M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Raison, M. Remiller, M. Straumann et M. Tardy - Après l'article 42 - Rejeté