Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°56 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°159 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Claeys - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°397 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°423 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de Mme Martinez - - Non renseigné
Amendement n°44 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°215 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 13/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°327 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Sauvadet - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°593 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 71 - Non renseigné
Amendement n°207 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. VENOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Birraux et Gatignol - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°277 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Adopté