1506638 résultats trouvés
- Amendement n°91 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°314 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de Mme Oget, Mme Massat, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Christian Paul, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 88 - Adopté
- Amendement n°1582 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de Mme Billard - Article 85 - Non soutenu
- Amendement n°85 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
- Amendement n°1619 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°467 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°724 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°3234 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°335 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Demilly et M. de Courson - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°162 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 17/06/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, Mme Marland-Militello, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Morenvillier, M. Bonnot, M. Remiller, M. Decool, M. Mach, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Herbillon, M. Dhuicq et M. Siré - Article 14 bis - Retiré avant séance
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