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- Question écrite n° 16714 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 06/07/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 46014 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/05/2000
- retraites : généralités - financement - perspectives.
- Question écrite n° 68804 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 65441 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/09/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 14355 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 11/05/1998
- taxis - chauffeurs - usage du véhicule à titre privé. réglementation.
- Question écrite n° 62510 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/06/2001
- voirie - autoroutes - éclairage. coût.
- Question écrite n° 73322 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 31168 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 07/06/1999
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 28280 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France.
- Question écrite n° 50962 de M. Didier Marie
- Date de dépôt : 18/09/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - chaussures orthopédiques.
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