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- Question écrite n° 886 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 22/07/2002
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- Question écrite n° 89439 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 70158 de M. Thierry Mariani
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- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 19524 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- voirie - RN 21 - aménagement. Gers.
- Question écrite n° 64778 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/05/2005
- audiovisuel et communication - INA - archives audiovisuelles. préservation. perspectives.
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