Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1562 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 11/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Lenoir et M. Brottes - Après l'article 44 - Adopté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Kossowski - Article 58 - Tombe
Amendement n°736 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Rejeté
Amendement n°467 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 6 - Adopté
Amendement n°243 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°377 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Albarello et M. Poignant - Article 39 - Adopté
Amendement n°573 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de M. Perben et M. Derosier - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°58 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de Mme Batho - Article 29 bis - Non soutenu
Amendement n°62 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°9 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128): Date de dépôt : 16/10/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Article 12 - Adopté