Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°314 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de MM. Le Fur et Michel Bouvard - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°136162 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°330 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°159 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°45 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°237 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°28 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de Mme Aurillac et M. Decocq - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°158 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°526 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°128 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 35 - Adopté