Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°24 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mmes Berthelot, Girardin et Jeanny Marc - Article 29 bis - Rejeté
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°563 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Geoffroy - Article 8 - Tombe
Amendement n°111 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 5 - Rejeté
Amendement n°382 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°6158 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de M. Carré - Article PREMIER A - Tombe
Amendement n°127 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Viollet, Mme Olivier-Coupeau, Mme Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°167 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 14/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Adopté
Amendement n°217 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté